LISEZ  LA CIRCULAIRE SUIVANTE ET TREMBLEZ! (passage souligné par mes soins!)

A mesdames et messieurs les scrétaires généraux d'académie ,

Compte tenu des interrogations formulées auprès de mes services par certaines académies, je souhaite vous rappeler les quelques principes directeurs suivants concernant la hors classe des professeurs agrégés :

-Les propositions transmises à l'administration centrale doivent correspondre au plus à  20%  de l'effectif de l'ensemble de vos promouvables.
Un contrôle bloquant de l’application ne vous permet pas de faire remonter un nombre de dossiers plus important.

-En outre, conformément aux dispositions de la note de service, vos propositions doivent « refléter dans toute la mesure du possible la diversité et la représentativité des disciplines » et être « établies à partir d'un choix résultant du classement de l'ensemble des promouvables au regard de l'évaluation conjointe des trois domaines : notation, parcours de carrière, parcours professionnel".
Il en résulte que vous  avez bien la  possibilité de choisir et de proposer parmi les enseignants classés ceux qui ont bénéficié d'une appréciation "exceptionnel" et qui se situent au delà du rang utile, au détriment d'enseignants mieux classés au barème.
Je vous rappelle à ce titre que le barème n'a qu'une valeur indicative. Il est destiné à vous aider à établir vos propositions.

-Enfin, vous veillerez à vous assurer que le calcul des points du parcours de carrière a bien été paramétré par vos services : en particulier, il convient de considérer une année entamée comme une année pleine (cf. annexe de la NS). Par exemple, un enseignant au 11ème échelon depuis 3 ans et 2 mois doit bénéficier des points de parcours de carrière correspondant à un 11-4 (90 points).

Je vous remercie de  pouvoir prendre en compte ces éléments .

Mireille Emaer  -  Sous-directrice de la gestion des carrières  -  DGRH-B2